Le Conseil européen a adopté les recommandations sur l'Information Scientifique dans l'Âge Digital: Accès, Dissémination et Préservation. Ceci est un grand soutien politique pour les recommandations de la Commission européenne, et une bonne nouvelle pour les avocats de l' Accès Libre car le Conseil veut que la Commission
"...experiment with open access to scientific data and publications resulting from projects
funded by the EU Research Framework Programmes in order to assess the appropriateness
of adopting specific contractual requirements..."
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